Перевод: с нидерландского на французский

с французского на нидерландский

consulter le Conseil d'Etat

См. также в других словарях:

  • CONSEIL D’ÉTAT — Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d’État. Mais juger n’est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil d'Etat (Cote d'Ivoire) — Conseil d État (Côte d Ivoire) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Côte d Ivoire Cet article fait part …   Wikipédia en Français

  • Conseil d'état (Côte d'Ivoire) — Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Côte d Ivoire Cet article fait part …   Wikipédia en Français

  • Conseil d'État (Côte d'Ivoire) — Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Côte d Ivoire …   Wikipédia en Français

  • Avocat auprès du Conseil d'État — Avocat en France  Pour les autres articles nationaux, voir Avocat (métier). Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Caté …   Wikipédia en Français

  • Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation — Avocat en France  Pour les autres articles nationaux, voir Avocat (métier). Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Caté …   Wikipédia en Français

  • Grands arrets du Conseil d'Etat (France) — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… …   Wikipédia en Français

  • Grands arrêts du Conseil d'État (France) — Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit en France Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second… …   Wikipédia en Français

  • Grands arrêts du conseil d'état (france) — Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la …   Wikipédia en Français

  • conseil — [ kɔ̃sɛj ] n. m. • 980; lat. consilium « délibération, projet, conseil » I ♦ Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions. 1 ♦ Opinion donnée à qqn sur ce qu il convient de faire. ⇒ admonition, avertissement, avis, exhortation,… …   Encyclopédie Universelle

  • consulter — [ kɔ̃sylte ] v. <conjug. : 1> • 1410; lat. consultare I ♦ V. intr. (fin XVe) Vieilli Examiner un cas en délibérant avec d autres. ⇒ conférer. « Nous avions été consulter, dans une espèce de clinique » (Duhamel ). Mod. Donner des… …   Encyclopédie Universelle

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»